Projet de loi de finances 2023
Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
- 10 novembre 2022
- Audition
Mercredi 09 novembre, en tant que rapport pour avis de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023, j’interrogeais Monsieur Christophe BÉCHU, Ministre de la transition écologique et (…)
Sénat
Audition de MM. Jean-François Delfraissy et Aymeril Hoang / Mesures de « traçage » numérique
- 15 avril 2020
- Sénat
