Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
11 avril 2025
Rénovation énergétique
Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi déposée par ma collègue Amel GACQUERRE, Sénatrice UC du Pas-de-Calais, qui vise à rendre plus lisible l’application des obligations de décence (…)