Jeudi 16 mars, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement ».
Ce texte, par son article unique, tend à rétablir le caractère facultatif du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. En effet, la loi dite « NOTRe » avait institué le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations à compter du 1er janvier 2020.
Or, dans un certain nombre de territoires, le fait de passer cette compétence à l’intercommunalité va faire flamber les coûts. C’est une perspective que nous devons combattre.
Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat et doit désormais être inscrite à l’agenda de l’Assemblée Nationale.
Ce texte, par son article unique, tend à rétablir le caractère facultatif du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
« Dans un certain nombre de territoires, le fait de passer cette compétence à l’intercommunalité va faire flamber les coûts. C’est une perspective que nous devons combattre. Ce n’est pas la solidarité Madame la Ministre. Il faudra aller l’assumer dans des territoires où ce n’est pas le cas. En Haute-Savoie, laissez cette compétence là où les élus veulent la garder. »