Jeudi 28 octobre, je suis intervenu en cours de séance publique lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire pour dénoncer l’accoutumance des français d’accepter un contrôle social sur la base d’éléments sanitaires.
Après avoir déposé un amendement de suppression de ce dispositif en Commission, j’ai réitéré ma demande en séance publique, en vain.
En séance, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
– imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables, dans l’ensemble des départements ;
– fixer à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé ;
– rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au passe sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur ;
– permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de passe sanitaire ;
– inclure de nouveau l’autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les tests permettant de bénéficier du passe ;
– permettre notamment aux élus locaux d’émettre un avis sur les mesures sanitaires envisagées par le préfet ;
– demander un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux dues aux manques de moyens ;
– exclure expressément du champ de l’obligation vaccinale les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant qui ne sont pas des professionnels de santé ;
J’ai voté CONTRE ce texte.
Il appartient désormais à la Commission Mixte Paritaire de se prononcer sur un texte commun. Dans le cas contraire, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale qui pourra acter une application du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021.
Je ne me résous pas à cette perspective et je continuerai à relayer les difficultés rencontrées par les élus dans la mise en œuvre de ce pass sanitaire.
Retrouvez mes interventions en séance publique :
Je suis intervenu au tout début de l’examen des amendements pour rappeler ma position d’en finir avec le pass sanitaire dès le 15 novembre, et par conséquent ne pas le prolonger au-delà.
"Je suis inquiet de cette évolution sur l’accoutumance des français d’accepter le contrôle social sur la base d’éléments sanitaires. C’est pourquoi, j’en appelle au Sénat pour que nous supprimions purement et simplement ce pass sanitaire."
Je suis intervenu à la clôture de la discussion des amendements pour réaffirmer mes positions contre ce pass, attentatoire à nos libertés publiques.
« Si l’Assemblée nationale, à la suite de nos débats, actait la date du 31/07, cela veut dire que dans notre pays le pass sanitaire durerait et perdurerait, alors qu’il était prévu que son utilisation soit limitée. C’est une idée à laquelle je ne me résous absolument pas ! »