Mercredi 10 décembre, le Sénat débutait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
A cette occasion, je suis intervenu sur :
- le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du ministère de la transition écologique (DDT) vers la DGFiP qui a entraîné un grand désordre dans le recouvrement dans la taxe d’aménagement pour toutes les communes,
- la suppression des ajustements du fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des collectivités (DILICO) et et ses ajustements à son fonctionnement,
- la suppression du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
PLF 2026, Mission RCT - Liquidation des taxes d’urbanisme vers la DGFiP - 10.12.2025 - Loïc HERVÉ
Mercredi 10 décembre, le Sénat débutait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
À cette occasion, je suis intervenu au cours du débat sur l’examen de l’amendement de ma collègue Sylviane NOËL concernant le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du ministère de la transition écologique (DDT) vers la DGFiP qui a entraîné un grand désordre dans le recouvrement dans la taxe d’aménagement pour toutes les communes.
"Lorsque nous avons quelque chose qui fonctionnait avec des imperfections et que nous le transformons par quelque chose qui ne marche plus, la meilleure des manières c’est de revenir au système qui marchait avant."
À cette occasion, je suis intervenu au cours du débat sur l’examen de l’amendement de ma collègue Sylviane NOËL concernant le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du ministère de la transition écologique (DDT) vers la DGFiP qui a entraîné un grand désordre dans le recouvrement dans la taxe d’aménagement pour toutes les communes.
"Lorsque nous avons quelque chose qui fonctionnait avec des imperfections et que nous le transformons par quelque chose qui ne marche plus, la meilleure des manières c’est de revenir au système qui marchait avant."
PLF 2026, Mission RCT - Suppression DILICO - 10.12.2025 - Loïc HERVÉ
Mercredi 10 décembre, le Sénat poursuivait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la suppression des ajustements du fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des collectivités (DILICO) et et ses ajustements à son fonctionnement.
"Les collectivités n’en peuvent plus du DILICO 1, DILICO 2, FPIC, etc. À un moment, dans les comptes des collectivités ces terminologies et abréviations sont devenues un repoussoir à l’engagement et à l’investissement dans les territoires."
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la suppression des ajustements du fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des collectivités (DILICO) et et ses ajustements à son fonctionnement.
"Les collectivités n’en peuvent plus du DILICO 1, DILICO 2, FPIC, etc. À un moment, dans les comptes des collectivités ces terminologies et abréviations sont devenues un repoussoir à l’engagement et à l’investissement dans les territoires."
PLF 2026, Mission RCT - Suppression FPIC - 10.12.2025 - Loïc HERVÉ
Mercredi 10 décembre, le Sénat poursuivait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la suppression du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui a pour objectif de réduire les inégalités de ressources fiscales entre les communes et intercommunalités françaises au regard des dépenses auxquelles elles doivent faire face.
"Cette solidarité horizontale pose de vraies difficultés. Nous ne disposons pas d’une analyse extrêmement fine sur ce qu’est une collectivité dite riche. Dans les tableurs à Bercy, une commune en Haute-Savoie qui apparait comme opulente ne l’est pas sur le terrain. Les charges que nous avons, tout comme en zones frontalières, sont très importantes."
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la suppression du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui a pour objectif de réduire les inégalités de ressources fiscales entre les communes et intercommunalités françaises au regard des dépenses auxquelles elles doivent faire face.
"Cette solidarité horizontale pose de vraies difficultés. Nous ne disposons pas d’une analyse extrêmement fine sur ce qu’est une collectivité dite riche. Dans les tableurs à Bercy, une commune en Haute-Savoie qui apparait comme opulente ne l’est pas sur le terrain. Les charges que nous avons, tout comme en zones frontalières, sont très importantes."
PLF 2026, Mission RCT - Explications de vote DILICO - 10.12.2025 - Loïc HERVÉ
Mercredi 10 décembre, le Sénat poursuivait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Dans la suite de la la discussion afin d’évoquer la suppression du DILICO, je suis intervenu lors des explications de vote.
"Ce genre dispositif là, c’est inexplicable vis-à vis de nos collègues élus. Ce n’est pas bon pour l’image du Parlement ni même pour celle de l’exécutif. Revenons-en à des dispositifs simples, compréhensibles et intelligibles pour la plupart des élus."
Dans la suite de la la discussion afin d’évoquer la suppression du DILICO, je suis intervenu lors des explications de vote.
"Ce genre dispositif là, c’est inexplicable vis-à vis de nos collègues élus. Ce n’est pas bon pour l’image du Parlement ni même pour celle de l’exécutif. Revenons-en à des dispositifs simples, compréhensibles et intelligibles pour la plupart des élus."
PLF 2026, Mission RCT - Explications de vote FPIC - 10.12.2025 - Loïc HERVÉ
Mercredi 10 décembre, le Sénat poursuivait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Dans la suite de la la discussion afin d’évoquer la suppression du FPIC, je suis intervenu lors des explications de vote.
"Entendre qu’ici au Sénat ce sujet ne fasse plus aucun débat, cela me choque par rapport à la réalité que vivent les communes de mon département. Ce sont des territoires touristiques, industriels, frontaliers. Nos contraintes ne sont pas des problèmes de riches mais des véritables contraintes avec des charges qui sont plus importantes qu’ailleurs."
Dans la suite de la la discussion afin d’évoquer la suppression du FPIC, je suis intervenu lors des explications de vote.
"Entendre qu’ici au Sénat ce sujet ne fasse plus aucun débat, cela me choque par rapport à la réalité que vivent les communes de mon département. Ce sont des territoires touristiques, industriels, frontaliers. Nos contraintes ne sont pas des problèmes de riches mais des véritables contraintes avec des charges qui sont plus importantes qu’ailleurs."
PLF 2026, Mission RCT - Rappel au règlement DILICO 2 - 10.12.2025 - Loïc HERVÉ
Mercredi 10 décembre, le Sénat poursuivait l’examen de la Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Au cours de la discussion, j’ai demandé un rappel au règlement concernant la priorité donnée à l’examen d’un amendement déposé par la Commission des Finances empêchant la discussion pleine et entière des amendements de suppression du DILICO 2.
"Nous étions un certain nombre de collègues à vouloir parler en premier du fait que nous ne voulons pas que l’expérience du DILICO sous toutes ses formes puisse continuer."
Au cours de la discussion, j’ai demandé un rappel au règlement concernant la priorité donnée à l’examen d’un amendement déposé par la Commission des Finances empêchant la discussion pleine et entière des amendements de suppression du DILICO 2.
"Nous étions un certain nombre de collègues à vouloir parler en premier du fait que nous ne voulons pas que l’expérience du DILICO sous toutes ses formes puisse continuer."